{"id":2762,"date":"2022-03-10T06:58:43","date_gmt":"2022-03-10T06:58:43","guid":{"rendered":"https:\/\/tavernadelsnoguers.com\/?page_id=2762"},"modified":"2022-03-10T11:59:12","modified_gmt":"2022-03-10T11:59:12","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tavernadelsnoguers.com\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. <strong>INFORMATIONS UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>APARTAMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL<\/strong> est le CONTR\u00d4LEUR des donn\u00e9es personnelles de l&#8217;UTILISATEUR et l&#8217;informe que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril (RGPD) et de la Loi Organique 3\/ 2018 du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi traiter vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Maintenir une relation commerciale avec l&#8217;utilisateur. Les traitements pr\u00e9vus sont :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Envoi de communications publicitaires commerciales par email, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou par tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur, permettant de r\u00e9aliser des communications commerciales. Ces communications seront faites par le RESPONSABLE et seront li\u00e9es \u00e0 ses produits et services, ou \u00e0 ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n&#8217;auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Mener des \u00e9tudes de march\u00e9 et des analyses statistiques.<\/li><li>Traiter les commandes, les demandes, r\u00e9pondre aux questions ou \u00e0 tout type de demande faite par l&#8217;UTILISATEUR par l&#8217;une des m\u00e9thodes de contact disponibles sur le site Web du CONTR\u00d4LEUR.<\/li><li>Envoyer la newsletter en ligne sur les nouveaut\u00e9s, offres et promotions de notre activit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi pouvons-nous traiter vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Car le traitement est l\u00e9gitim\u00e9 par l&#8217;article 6 du RGPD comme suit :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Avec le consentement de l&#8217;UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.<\/li><li>Dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du CONTR\u00d4LEUR&nbsp;: effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, demandes, etc. \u00e0 la demande de l&#8217;UTILISATEUR.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour maintenir la finalit\u00e9 du traitement ou aussi longtemps que des prescriptions l\u00e9gales dictent leur garde, et lorsque cette finalit\u00e9 n&#8217;est plus n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es seront effac\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir la l&#8217;anonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 qui divulguons-nous vos donn\u00e9es personnelles&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Aucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers n&#8217;est pr\u00e9vue sauf, si n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l&#8217;ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos fournisseurs de services li\u00e9s aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement de donn\u00e9es requis par les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont vos droits?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les droits de l&#8217;UTILISATEUR sont :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/li><li>Droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d&#8217;effacement de vos donn\u00e9es et de limitation ou d&#8217;opposition \u00e0 leur traitement.<\/li><li>Le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;Autorit\u00e9 de surveillance espagnole (www.aepd.es) si vous consid\u00e9rez que le traitement n&#8217;est pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Coordonn\u00e9es pour l&#8217;exercice des droits :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>APPARTEMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL. LG TAVERNA DELS NOGUERS -ARDAIX -, S\/N &#8211; 25723 PONT DE BAR (Lleida). Courriel : <a href=\"mailto:apartaments@tavernadelsnoguers.com\">apartaments@tavernadelsnoguers.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L&#8217;UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des donn\u00e9es dans les champs marqu\u00e9s d&#8217;un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire de contact ou les formulaires de t\u00e9l\u00e9chargement, acceptent express\u00e9ment et de mani\u00e8re libre et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires au fournisseur pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs demande, en fournissant volontairement leurs donn\u00e9es dans les champs restants. L&#8217;UTILISATEUR garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies au CONTR\u00d4LEUR sont v\u00e9ridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RESPONSABLE informe que toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es via le site Web sont obligatoires, car elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d&#8217;un service optimal \u00e0 l&#8217;UTILISATEUR. Dans le cas o\u00f9 toutes les donn\u00e9es ne sont pas fournies, il n&#8217;y a aucune garantie que les informations et les services fournis seront compl\u00e8tement adapt\u00e9s aux besoins de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. <strong>MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Que conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le RESPONSABLE se conforme \u00e0 toutes les dispositions des r\u00e9glementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dont il est responsable, et respecte manifestement les principes d\u00e9crits \u00e0 l&#8217;article 5 du RGPD, selon lequel elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la personne concern\u00e9e et appropri\u00e9es, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RESPONSABLE garantit que toutes les politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le RGPD et la LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des UTILISATEURS et a communiqu\u00e9 les informations appropri\u00e9es pour qu&#8217;ils puissent les exercer.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur les garanties de confidentialit\u00e9, vous pouvez contacter le CONTR\u00d4LEUR via APARTAMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL. LG TAVERNA DELS NOGUERS -ARDAIX -, S\/N &#8211; 25723 PONT DE BAR (Lleida). Courriel : apartaments@tavernadelsnoguers.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>APPARTEMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL, &#8211; nif B25526785 situ\u00e9 \u00e0:LG TAVERNA DELS NOGUERS -ARDAIX -, S\/N &#8211; 25723 PONT DE BAR (Lleida). Par e-mail : apartments@tavernadelsnoguers.com<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es de l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 afin de pouvoir lui proposer des produits et services en fonction de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es <\/strong>: elles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour maintenir la fin du traitement ou au maximum pendant les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires pour se conformer aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable (art. 6.f du RGPD 2016\/679) : Pour la fourniture du service demand\u00e9 au responsable du traitement par l&#8217;int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<ul><li>Administration fiscale, registres publics ou autres administrations publiques afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales (exigence l\u00e9gale).<\/li><li>Entit\u00e9s financi\u00e8res, afin de g\u00e9rer les encaissements, les paiements et les cr\u00e9ances (exigence contractuelle).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers<\/h3>\n\n\n\n<p>Communication des donn\u00e9es : les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits de l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les personnes int\u00e9ress\u00e9es ont le droit d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9. Vous pouvez exercer le droit de portabilit\u00e9 tant que l&#8217;\u00e9tat de la technologie utilis\u00e9e le permet.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les int\u00e9ress\u00e9s peuvent s&#8217;opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, APARTAMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense d&#8217;\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<br>Vous pouvez exercer vos droits de la mani\u00e8re suivante, par e-mail apartaments@tavernadelsnoguers.com, en vous adressant \u00e0 LG TAVERNA DELS NOGUERS -ARDAIX -, S\/N &#8211; 25723 PONT DE BAR (Lleida).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (www.aepd.es).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons chez APARTAMENTS LA TAVERNA DELS NOGUERS SL proviennent de l&#8217;int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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